titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Normandie

3. Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du I (3o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)

député du Calvados

au titre de l'article R. 6122-4 (1o) du code de la santé publique, à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

2o

membre suppléant

député du Calvados

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

I. - Représentants des pouvoirs publics

députés

membres titulaires du conseil supérieur